Améliorer la protection des consommateurs, une nécessité

Montréal, le 16 mars 2005 - Les associations de consommateurs se réjouissent qu’à l’occasion de la tenue d’un colloque sur la protection du consommateur au Québec les 14 et 15 mars, le ministre de la Justice, responsable de l’Office de la protection du consommateur (OPC), Yvon Marcoux, ait affirmé que la protection du consommateur est une des missions essentielles de l’État.

De l’avis des associations de défense des droits des consommateurs, cette mission ne pourra être remplie que si les autorités compétentes disposent des ressources suffisantes pour accomplir leur mandat. Pourtant, victime de nombreuses coupures budgétaires au cours de la dernière décennie, l’OPC manque aujourd’hui dramatiquement des ressources nécessaires pour intervenir adéquatement. Les associations demandent donc au gouvernement de faire de la protection du consommateur une priorité et de n’imposer aucune coupure supplémentaire à l’Office dans le cadre du prochain budget, puisque la protection du consommateur demeure une préoccupation essentielle et que l’Office reste un instrument privilégié pour veiller à l’application de la Loi sur la protection du consommateur.

La Loi n’ayant pas suivi d’assez près les développements technologiques et du marché, plusieurs nouvelles réalités auxquelles se voient confrontés les consommateurs ne sont pas prévues et, conséquemment, pas couvertes par le droit de la consommation, notamment en matière de commerce électronique et de téléphonie cellulaire. Plusieurs aspects essentiels à une véritable protection du consommateur, qui font partie des préoccupations d’un nombre de plus en plus grand de citoyens, sont totalement ignorés par notre Loi; on pensera entre autres à la sécurité des produits.

Les associations qui oeuvrent à la défense des droits des consommateurs s’accordent à dire que la protection du consommateur se doit d’être repensée et renforcée, et que les règles normatives qui la garantissent se doivent d’être revues et approfondies.

À l’exemple de nombreux pays européens dont plusieurs conférenciers ont cité l’exemple au cours du colloque, les associations de défense des droits des consommateurs du Québec estiment qu’il serait pertinent d’étudier la possibilité et la pertinence de la création d’un Conseil de la consommation permanent, qui aurait pour première mission de préparer une réforme complète de la Loi sur la protection du consommateur, puis de suivre l’évolution de son application afin de présenter aux gouvernements ses recommandations et de veiller à leur application. Les associations et les chercheurs s’entendraient pour qu’un tel Conseil soit formé principalement des représentants de la société civile, notamment des groupes de défense des droits des consommateurs.

Sources :
Charles Tanguay, pour l’Union des consommateurs
(514) 521-6820
Cell : (514) 743-0419

Denis Falardeau, président de la Coalition des associations de consommateurs du Québec
(418) 522- 1568
Cell : (418) 999-0925
CACQ : (514) 362-8623