Plate-forme politique

Les valeurs sous-tendant nos actions

Défense du bien commun
Justice sociale
Solidarité sociale

Les droits que nous voulons défendre

Notre mouvement place les droits et les choix du consommateur dans le contexte de justice, de solidarité et de défense du bien commun. Contrairement aux valeurs qui sous-tendent notre action, les droits que nous défendons évoluent au gré des changements des conditions économiques, technologiques, politiques et sociales. Pour ces raisons, nous réaffirmons notre dévouement à l’objectif d’une société juste et équitable pour l’ensemble des consommateurs.

C’est pourquoi, la CACQ adhère aux huit droits fondamentaux suivants pour la protection des consommateurs reconnus par L’Organisation Internationale des Consommateurs (OIC) [1] :

Droit à la satisfaction des besoins essentiels
Droit à la sécurité
Droit à l’information
Droit au choix
Droit d’être entendu
Droit de recours et droit à la réparation des torts
Droit à l’éducation
Droit à un environnement sain

De la reconnaissance et de la défense de ces droits découlent diverses obligations dont tout gouvernement responsable doit s’acquitter. En matière de consommation, nos gouvernements doivent œuvrer activement pour créer, maintenir et développer une législation complète pour la protection du consommateur, avec une application effective et efficiente des moyens pour en assurer l’accès.

Lecture globale de la société actuelle

La mondialisation

Une transformation aussi radicale de l’économie mondiale, qui affecte l’ensemble des aspects de la société, n’est pas sans conséquence sur la vie sociale et politique des nations. Les positions que nous prenons en tant que constituant de la société civile dans les activités politiques que nous menons relaient les tendances, les désirs et les grands mouvements de l’opinion publique dont nous devons favoriser l’émergence et la formulation.

Qu’en est-il au niveau national, pour la société québécoise?

Nous constatons déjà que le citoyen n'a plus de place pour s'exprimer. Depuis quelques années, nous vivons la mise en place d’un projet de société qui n’est pas le nôtre. L'État ne garantit plus aux citoyens l'accès universel et gratuit aux services collectifs. Nous assistons à l’accentuation de l'exclusion sociale. Nous constatons aussi que la population s'appauvrit et que les écarts se creusent entre les riches et les pauvres.

Enjeux et rôles de la CACQ

Que faire pour contrer l’exclusion sociale, économique et démocratique ? Il faut envisager de reprendre des initiatives. En regard de la mission et des objectifs de la CACQ, des valeurs sous-tendant ses actions, des droits qu’elle défend et de la lecture globale qu’elle fait de la société, la Coalition et ses membres priorisent quatre enjeux :

L’appauvrissement
Responsabilisation des gouvernements
Participation citoyenne et réelle démocratie
Modes de consommation durable et respectueux de l’environnement

Revendications

En regard de la mission, des objectifs, des valeurs, des droits et des enjeux priorisés, la Coalition des associations de consommateurs du Québec, ses comités de travail et ses membres revendiquent…

A) Pour contrer l’appauvrissement

En tant que composante de la société civile, la CACQ revendique impérativement :

La mise en place, par les gouvernements du Canada et du Québec, d’une réglementation visant à limiter l'accès du crédit, notamment en reliant cet accès à la capacité réelle de rembourser du consommateur et à l'ensemble des créances de celui-ci.
La réduction, par le gouvernement fédéral, de l'écart entre le taux d'intérêt des cartes de crédit et le taux d'escompte de la Banque du Canada afin d'assurer une baisse importante de ces taux.
Le rétablissement de l'accessibilité à des prêts personnels de 1$ à 5000$ au même taux que les prêts personnels réguliers.
La mise en place par les gouvernements du Canada et du Québec d’un encadrement adéquat des pratiques du marché parallèle du crédit à la consommation.
L’accessibilité pour tous les citoyens et citoyennes sans distinction, à une source d’énergie (électricité, mazout, gaz) au coût le plus bas possible.
Le développement, par les gouvernements, les caisses et les banques, d’alternatives au marché du crédit coûteux.
L’accessibilité et la clarté des services financiers à un coût raisonnable.
L’implication des gouvernements dans la promotion de l'importance d'un budget personnel.
L’application d’une véritable politique de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale visant le maintien, la bonification et l’équité des politiques sociales et des mesures s’y rattachant (exemples : santé et services sociaux, justice, soutien à la famille, soutien à l’éducation).
L’augmentation de l’accessibilité à des logements abordables et de qualité répondant aux besoins des citoyens et citoyennes.
L’utilisation de la fiscalité comme outil de partage de la richesse et comme solution visant à assurer des services publics et des programmes sociaux de qualité.
La mise en place d’un revenu minimum permettant de garantir la satisfaction des besoins essentiels pour tous les citoyens et citoyennes.
La sécurité alimentaire pour chaque citoyenne et citoyen.
Le développement des structures de transport en commun pour en arriver à une éventuelle gratuité (accès à des services alternatif à l’auto).
L’accès à l’éducation pour tous les citoyens et citoyennes par une gratuité scolaire totale.

B) Auprès de gouvernements responsables

La CACQ, ses comités et ses membres exigent des gouvernements au pouvoir, en plus des obligations qui leur incombent concernant l’appauvrissement, qu’ils prennent leurs responsabilités. À cette fin, la CACQ revendique notamment des gouvernements en place :

Le renforcement de la protection du consommateur sur le plan des lois, normes et organismes de protection et l’application réelle des lois et normes existantes.
L’accessibilité, le maintien et l’universalité des programmes sociaux.
La création et le suivi de mesures adaptées en matière de recouvrement pour les personnes à faible revenu.
L’arrêt des interruptions de service par les distributeurs d'énergie entre le 1er novembre et le 30 avril.
La création d'un processus de plaintes plus clair et accessible à tous les consommateurs.
La diminution du taux d'intérêt criminel à 35%, incluant les frais afférents.
Que l’Office de la protection du consommateur ait les moyens d’assurer l’application adéquate de la LPC.
L’abolition des partenariats privé-public et/ou philantropique-public pour préserver nos acquis sociaux et économiques.
L’amélioration de la politique d’action communautaire autonome et du financement des organismes communautaires.
La responsabilisation gouvernementale en matière d’environnement.

C) Par la participation citoyenne et la réelle démocratie

Le CACQ œuvre dans le cadre d’un mouvement citoyen participatif qui insiste pour que le marché serve les droits et besoins humains et que les intérêts humains soient placés au cœur même de l’activité des entreprises et des gouvernements. Pour ce faire, notre regroupement revendique tout particulièrement :

La promotion, le respect et le développement, de la part de nos gouvernements, des droits démocratiques et humains, notamment le droit d’être protégé, le droit à l’information et le droit à l’éducation.
La réalisation de réels débats publics et une écoute des revendications de la population par les décideurs.
La reconnaissance de l’apport essentiel des organismes communautaires au soutien des communautés et à la participation citoyenne (reconnaissance, respect de l’autonomie, financement adéquat).

D) Via des modes de consommation durables et respectueux de l’environnement:

En ce sens, la CACQ revendique spécifiquement :

La promotion de la consommation responsable, durable et éclairée.
La dénonciation des pratiques commerciales qui poussent à la surconsommation.
La mise en place et l’application des orientations, lois et politiques gouvernementales visant la protection de l’environnement et la consommation durable pour l’ensemble des activités humaines.
Le développement de pratiques commerciales responsables, équitables faisant preuve d’une éthique sociale et environnementale.
L’obligation de l’étiquetage de tous les produits et les services donnant l’information requise permettant aux consommateurs de faire un choix d’achat éclairé.
L’amélioration des programmes en efficacité énergétique notamment en les adaptant à la réalité des personnes à faible revenu et des locataires.
L’appui des gouvernements du Canada et du Québec à la campagne nationale de sensibilisation et d'information sur l'utilisation du crédit et le surendettement menée par les associations de consommateurs.
L’intégration, le maintien et la bonification par les gouvernements et particulièrement par le ministère de l’Éducation, d’un programme formel d’éducation économique au primaire et au secondaire.

Conclusion

Que faire pour contrer l’exclusion sociale, économique et démocratique ? En regard de la mission, des valeurs, des droits qu’elle défend et de la lecture globale qu’elle fait de la société; la CACQ veut contribuer à changer le courant. Les interventions de sensibilisation et les actions concrètes ne peuvent se faire sans une base solide.

La CACQ priorise quatre enjeux spécifiques qui encadreront l’ensemble de ses initiatives. L’éradication de la pauvreté, la responsabilisation des gouvernements, la participation citoyenne et la démocratie et les modes de consommation durables et respectueux de l’environnement ont été retenus par ses membres. Ses enjeux seront priorisés dans les actions futures, selon la conjoncture du moment, l’évolution de la société et les défis à relever toujours en tenant compte des capacités de la CACQ à intervenir.

[1] L’avenir de la protection des consommateurs, Projet de Déclaration du 17^e Congrès Mondial de L’Organisation Internationale des Consommateurs (OIC), OIC, octobre 2003